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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)


La répartition du contingent d'exportation est révisée tous les deux ans, après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer. Toutefois, afin de prendre en considération les évolutions du marché rhumier en métropole, une révision de la répartition du contingent d'exportation peut être effectuée de manière anticipée après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer.