Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Les annexes 1,3,4,6,7 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1,3,4,6,7 et 8 du présent arrêté.