Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Aux alinéas 8 et 9 de l'article 9, les mots : « de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « de l'article 7 ».