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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre chargé du travail)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre chargé du travail)


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur des affaires financières, juridiques et des services et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.