Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre chargé du travail)

Dans l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, le montant de l'avance à consentir : « 14 500 (quatorze mille cinq cents) euros » est remplacé par le montant : « 20 000 (vingt mille) euros ».