Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre chargé du travail)

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, après les mots : « du cabinet du ministre chargé du travail » sont ajoutés les mots : « et du cabinet du ministre chargé de la ville ».