Il est institué auprès du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, de la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite du seuil fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé ;
― les frais de transport SNCF.