Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)

Dans l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé, les mots « du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés.