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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Briançon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Briançon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)



A N N E X E
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)



TRIBUNAUX
de grande instance
MAISONS
de justice et du droit

Cour d'appel de Grenoble
 

Drôme
 

Valence.
Romans-sur-Isère.

Hautes-Alpes
 

Gap.
Briançon.

Isère
 

Grenoble.
Grenoble.

Vienne.
Villefontaine.


(Le reste sans changement.)