Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010)

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.