Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)

L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense est abrogé.