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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique internationale »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique internationale »)

Le cahier des charges "Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique internationale ", relatif à l'action 4 du programme "pôles d'excellence "créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).