Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France)

L'article 33 du décret du 25 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Au 2°, les mots : « L'article 13, à l'exception de son 3°, » sont supprimés.