Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental)
La mention : « Rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.