Articles

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental régis par le décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont intégrés et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Rédacteur-technicien principal	Rédacteur-technicien principal
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans.
5e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
4e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an.
3e échelon	6e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
Rédacteur-technicien de 1re classe	Rédacteur-technicien de 1re classe
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
7e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
6e échelon :
― à partir d'un an six mois	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an six mois	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
avant un an six mois	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
3e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an.
2e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois.
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
Rédacteur-technicien de 2e classe	Rédacteur-technicien de 2e classe
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise.
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté.
6e échelon :
― à partir de six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an.
― avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois.
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. - Les services accomplis dans le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental régis par le décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont assimilés à des services accomplis dans le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental régis par le présent décret.