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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2011 relatif à la sortie de la Régie autonome des transports parisiens du capital de la société Transdev)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2011 relatif à la sortie de la Régie autonome des transports parisiens du capital de la société Transdev)


Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.