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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-214 du 25 février 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Transdev)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-214 du 25 février 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Transdev)
Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Transdev est autorisé.