Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-53 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi et publiée au Journal officiel de la République française.