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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-46 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zicavo)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-46 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zicavo)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 février 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.