Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.