Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »