Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé confie la réalisation de l'enquête à un prestataire.
Cette enquête comporte trois volets : représentants de la direction, représentants du personnel et salariés.
Le prestataire est seul destinataire des informations nominatives qu'il s'engage à détruire après la réalisation de l'enquête.