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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article R.* 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article R.* 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration)


La prime d'épargne, soit P, prévue à l'article R.* 315-40 du code de la construction et de l'habitation, est calculée suivant l'expression indiquée ci-dessous :


P = 100 × T


P = i où :
T est le total des intérêts acquis à l'échéance contractuelle du plan d'épargne-logement ;
i est le taux de rémunération du plan, exprimé en points de base.