Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.