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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours)


Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence habilités en application de l'article 1er du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.