Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques)

Au premier alinéa de l'article R. 515-39, les mots : " les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 " sont remplacés par les mots : " les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15 ".