Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-47 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo et publiée au Journal officiel de la République française.