Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2011-6 du 2 février 2011 portant applicabilité de certains actes du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités d'outre-mer)

Les recommandations et délibérations dont la liste figure en annexe de la présente délibération sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.