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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Mme Cavalier (Monique))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Mme Cavalier (Monique))


Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.