Article 1 AUTONOME (Décret du 24 février 2011 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - M. Dutheillet de Lamothe (Olivier))
Article 1 AUTONOME (Décret du 24 février 2011 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - M. Dutheillet de Lamothe (Olivier))
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2011, aux fonctions de président de la section sociale exercées par Mme Yannick Moreau, président de section au Conseil d'Etat.