Article 2 AUTONOME (Décision du 22 février 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

L'article 6 de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention. »