Article 1 AUTONOME (Décision du 22 février 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

L'article 5 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. »