Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)

Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots :
« ― pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
― les très grandes infrastructures de recherche ;
― les équipements nationaux. »
sont supprimés.