Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de design et arts appliqués pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe terminale.