Article 2 AUTONOME (Décision du 22 février 2011 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 22 février 2011 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.