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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
― la sous-direction des pensions ;
― la sous-direction de l'action sociale ;
― le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.