Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des études générales et de la réserve ;
― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.