Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, les mots : « de participer à la préparation des » sont remplacés par les mots : « de préparer les ».