L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 1er :
1° Le deuxième, le troisième et le cinquième alinéa sont abrogés ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « la Commission supérieure des soins gratuits » sont supprimés.
II. ― Les articles 3 et 4 sont abrogés.
III. ― A l'article 5 :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle suit l'adéquation des effectifs aux besoins, assure la mise à disposition et le suivi des crédits de rémunération et de fonctionnement et leur équipement et coordonne les propositions de modification de leurs missions et de leurs implantations. »
2° Le quatrième alinéa est abrogé ;
3° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont abrogés.
IV. ― Les articles 6 et 7 sont abrogés.