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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-07 du 9 février 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-07 du 9 février 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-7 du code des assurances, la mutuelle ADREA Mutuelle Alpes-Dauphiné (RNM 311 799 878), dont le siège social est situé à Grenoble (38069), 226, cours de la Libération, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
21 : Nuptialité natalité.