Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord, de son avenant et son annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596))

L'extension des effets et sanctions de l'accord, de l'avenant et de l'annexe susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord, avenant et annexe.