Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-203 du 22 février 2011 relatif au fonctionnement de la Banque de France)

A l'article R. 142-4 du code monétaire et financier, les mots : « , le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel » sont ajoutés après les mots : « les sous-gouverneurs ».