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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo)


L'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo est abrogé.