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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.