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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


Les tableaux d'effectifs des organismes de l'action sociale sont établis chaque année par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sur la base du volume d'emplois par catégorie autorisé pour l'ensemble du réseau social par le responsable du programme 212 « Soutien de la politique de défense », et notifiés aux directeurs locaux de l'action sociale.
Ces emplois sont financés sur le budget opérationnel de programme 21277C.
Tout mouvement sortant affectant un emploi du réseau social doit être signalé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'action sociale.
Tout mouvement entrant est subordonné à son autorisation préalable et au respect des procédures fixées au niveau ministériel pour la diffusion des emplois à pourvoir et l'organisation de la gestion de la mobilité professionnelle.