Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 10 février 2011 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes)

Article 3 AUTONOME (Décision du 10 février 2011 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes)


La régisseuse d'avances et de recettes perçoit une indemnité de responsabilité conformément à la réglementation en vigueur.