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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2011 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes)

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2011 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes)


La régisseuse d'avances et de recettes est assujettie à un cautionnement dont le montant est fixé à 6 100 €.