Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)



DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

26 - Drôme

SIP de Romans-sur-Isère

CDI de Romans-sur-Isère
Trésorerie de Romans-Bourg-de-Péage

01-03-2011