Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.