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Article 4 AUTONOME (Décision du 18 février 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 4 AUTONOME (Décision du 18 février 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Eric SAFFROY, administrateur civil hors classe, sous-directeur, et à M. Luc BERSAT, attaché principal de l'aviation civile, son adjoint, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.